Béatrice Martel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MARTEL (Béatrice), épouse LUTAUD
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020677660
(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 2009
30/05/2009
De:
Martel (Béatrice), épouse Lutaud
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes (30000)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nîmes
"
JORFTEXT000000421743
(source JORF)
nomination
15 Février 2006
15/02/2006
